Protection des données

1. Qui est responsable

Le responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) est Gallesis · Bireggstrasse 1 · 6003 Luzern, Suisse (entreprise individuelle ; titulaire selon les mentions légales). E-mail pour les questions de protection des données : datenschutz@gallesis.com

La présente déclaration s'applique au site gallesis.com, au compte client du logiciel Gallesis, aux accès aux portails fiduciaire et fournisseurs, aux partenaires de vente et apporteurs d'affaires, aux personnes de contact des commerces qu'un partenaire nous signale, aux personnes qui nous signalent une faille de sécurité, ainsi qu'aux contacts avec nous par e-mail, téléphone ou formulaire de contact.

Elle ne s'applique pas aux données qu'un commerce traite avec Gallesis au sujet de ses propres clients ; ce commerce en est responsable. En tant que client d'un commerce, adressez-vous à ce commerce ; les demandes qui nous parviennent lui sont transmises. Font exception les journaux d'accès du logiciel (chiffre 2), que nous tenons en tant que responsable pour protéger la plateforme.

2. Quelles données nous traitons

• Lors de la visite du site : le site gallesis.com ne tient aucun journal d'accès.
• Lors de l'utilisation du logiciel, y compris des pages de commande et de réservation des commerces : nous journalisons la méthode, l'adresse sans liens personnels ni partie de requête, l'heure et l'adresse IP. Nous en avons besoin pour exploiter et sécuriser le logiciel ; les journaux sont limités en taille et remontent à quelques jours.
• Lorsque vous nous contactez : via le formulaire de contact ou de demande, nous collectons votre nom, votre commerce, votre adresse e-mail, facultativement votre numéro de téléphone et l'adresse de votre commerce, votre message, la langue et l'adresse de la page ainsi que l'adresse IP de l'envoi. Ces informations sont facultatives ; sans elles, nous ne pouvons pas répondre à votre demande.
• Lorsque vous devenez client : raison sociale, adresse, IDE, personnes de contact avec e-mail et téléphone, comptes utilisateurs de votre équipe (nom, e-mail, rôle), forfaits et options souscrits, codes de rabais, factures, statut de paiement, ainsi que les journaux de connexion et la piste d'audit de votre compte.
• Données de paiement : pour le paiement, nous vous redirigeons vers la page de paiement de notre prestataire de paiement Stripe. Nous ne voyons ni n'enregistrons votre numéro de carte complet. Pour le débit automatique, un moyen de paiement réutilisable reste enregistré chez Stripe (p. ex. carte, Link ou Amazon Pay). Nous recevons le type de moyen de paiement, pour les cartes la marque, les derniers chiffres et la date d'expiration, ainsi que le statut du débit. Si vous choisissez chez Stripe un autre prestataire (p. ex. Link, Apple Pay, Google Pay ou Amazon Pay), celui-ci traite vos données selon sa propre déclaration de protection des données.
• Assistance : le contenu de vos demandes d'assistance et, si nécessaire pour les traiter, un accès journalisé à votre compte.
• Aucun suivi publicitaire, aucun cookie : nous n'utilisons aucun outil d'analyse ou de publicité de tiers et n'intégrons aucun réseau publicitaire ou social. Ce site et le logiciel ne déposent aucun cookie. Sur la page des prix, votre navigateur garde une commande en cours dans le stockage de session de cet onglet ; il est effacé à la fermeture de l'onglet. Le logiciel ainsi que les pages de commande et de réservation enregistrent la connexion, la langue et un cache hors ligne dans le stockage local de votre navigateur. Vous pouvez empêcher cet enregistrement dans les réglages de votre navigateur ou y effacer les données enregistrées ; la commande et le logiciel ne fonctionnent alors pas ou seulement en partie. Pour le paiement, nous vous redirigeons vers la page de Stripe, où les règles de Stripe s'appliquent.
• Des partenaires et des portails : lorsqu'un partenaire de vente ou un apporteur d'affaires nous recommande un commerce, nous recevons le nom du commerce ainsi que le nom, l'e-mail et le téléphone de la personne de contact. Pour les accès aux portails fiduciaire et fournisseurs, nous traitons le nom, l'adresse e-mail, les journaux de connexion et le journal des téléchargements.

3. Finalités et bases légales

• Exploitation et sécurité du site, prévention des abus — intérêt prépondérant à une exploitation sûre
• Réponse à votre demande — mesure précontractuelle à votre demande
• Conclusion et exécution de l'abonnement, assistance — exécution du contrat
• Facturation, encaissement, comptabilité — exécution du contrat et obligation légale
• Information sur les modifications de prix, de conditions et de fonctions — exécution du contrat
• Informations produit aux clients existants — intérêt prépondérant ; désinscription possible à tout moment
• Protection de notre programme partenaires contre les abus : vérification, à l'aide de l'IDE, de l'e-mail et du téléphone du titulaire ainsi que de la raison sociale et de l'adresse, si un nouveau commerce a déjà été client — intérêt prépondérant
• Amélioration du logiciel à l'aide de statistiques d'utilisation anonymisées — intérêt prépondérant

4. À qui nous transmettons des données

Nous ne vendons pas de données. Nous ne les transmettons qu'à :

• l'exploitant de notre centre de données, pour le fonctionnement des serveurs — Allemagne
• Infomaniak Network SA (Swiss Backup), pour les copies de sauvegarde chiffrées — Suisse
• Infomaniak Network SA, pour l'envoi des e-mails système et nos boîtes e-mail — Suisse
• VADIAN.NET AG (ASPSMS), pour l'envoi de SMS — Suisse
• Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), pour la page de paiement, enregistrement du moyen de paiement, encaissement et factures — Irlande / UE, groupe aux États-Unis
• la fiduciaire et la révision, pour la comptabilité et les obligations légales — Suisse
• les autorités et tribunaux, lorsque la loi nous y oblige — Suisse

Si notre entreprise est cédée ou transformée en société, les données passent au successeur.

5. Communication à l'étranger

Vos données sont traitées en Allemagne (serveurs) et en Suisse (copies de sauvegarde, e-mail, SMS) ; l'Allemagne offre un niveau de protection adéquat selon l'annexe 1 de l'ordonnance sur la protection des données. En cas de communication aux États-Unis, nous nous fondons sur la certification du destinataire au titre du Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne dans la version reconnue par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

6. Durée de conservation

• Journaux d'accès du logiciel : limités en taille, ils remontent à quelques jours; le site gallesis.com ne tient aucun journal d'accès
• Données du formulaire de contact ou de demande : nous les effaçons 24 mois après le dernier contact
• Autres demandes sans conclusion de contrat, demandes d'assistance et coordonnées du titulaire : actuellement sans délai fixe ; nous les effaçons sur demande, pour autant qu'aucune obligation de conservation ne s'y oppose
• Données de compte et de contrat : pendant la durée du contrat et ensuite, tant qu'une obligation légale de conservation existe ou que des prétentions découlant du contrat peuvent être invoquées
• Factures, pièces justificatives et comptabilité : dix ans (art. 958f CO)
• Copies de sauvegarde (toutes les heures) : jusqu'à quatre semaines sur notre serveur et, chiffrées, jusqu'à 90 jours chez Infomaniak en Suisse ; les copies mensuelles jusqu'à 400 jours (un peu plus de 13 mois)

Nous ne conservons toutes les autres données que tant que leur finalité ou une obligation légale l'exige ; elles sont ensuite effacées ou anonymisées.

7. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : transmission chiffrée, mots de passe stockés uniquement sous forme de hachage, autorisations basées sur les rôles, connexion à deux facteurs (obligatoire pour les comptes de Gallesis, au choix pour les comptes des commerces), mots de passe d'au moins 12 caractères, blocage après plusieurs échecs, sauvegardes toutes les heures, dont une copie chiffrée en Suisse, journalisation des modifications. Personne ne peut garantir une sécurité absolue des transmissions sur Internet.

8. Vos droits

Dans le cadre de la LPD, vous avez le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de remise ou de transmission de vos données ainsi que le droit de vous opposer à un traitement. Adressez-vous à datenschutz@gallesis.com. Nous pouvons demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité. Nous répondons en règle générale dans les 30 jours. Si le renseignement exige un effort disproportionné, nous pouvons demander une participation aux frais d'au plus CHF 300 (art. 19 OPDo). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l'avenir. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Veuillez noter : lorsque la loi nous oblige à conserver des données (notamment les pièces comptables), nous ne les effaçons pas mais les bloquons pour toute autre utilisation.

9. Aucune décision individuelle automatisée

Nous ne prenons aucune décision ayant un effet juridique sur la seule base d'un traitement automatisé.

10. Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration. La version publiée sur gallesis.com fait foi. En cas de modification importante, nous en informons en outre nos clients par e-mail.